La CTROC présente des mémoire et des avis sur les différents projets de lois.

Avis de la CTROC sur le panier de services | 2016

Avis de la CTROC portant sur la consultation de la révision du “panier de services” menée par le Conseil de la santé et du bien-être.

Mémoire sur le projet de loi 10 | 2014

Mémoire déposé par la CTROC dans le cadre des consultations sur le projet de loi 10.

Mémoire sur l’assurance autonomie | 2013

Mémoire déposé par la CTROC à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations parlementaires sur le projet d’assurance autonomie du gouvernement du Québec.

Mémoire sur l’économie sociale | 2013

Le 28 avril 2013, la CTROC donnait ses recommandations à la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi 27, qui porte sur l’économie sociale.  Ce projet de loi laisse perplexe quant au statut des organismes communautaires.

Mémoire de la CTROC sur le projet de loi 127 | 2011

Le projet de loi 127, la Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. En mars 2011, la CTROC donnait ses recommandations à la Commission de la santé et des services sociaux à cet égard.

Mémoire de la CTROC-TRPOCB dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2011

Ce mémoire, soumis au ministère des Finances en janvier 2011, invite le gouvernement à revoir l’accessibilité aux programmes et aux mesures sociales, notamment en santé et services sociaux, par le biais de politiques fiscales plus équitables, afin de se donner les moyens de répartir équitablement la richesse collective et de garantir l’égalité des chances aux Québécoises et aux Québécois.

Mémoire de la CTROC-TRPOCB dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2010

Ce mémoire, soumi au ministère des Finances en février 2010 reprend les principales revendications financières des organismes communautaires ainsi que les alternatives de la Coalition Main rouge pour contrer la privatisation et la tarification des services publics.

Mémoire de la CTROC dans le cadre des consultations prébudgétaires | 2009 

Ce mémoire, soumis au ministère des Finances du Québec en mars 2009, présente des données ainsi que des illustrations que la crise économique de l’époque a eu – et continuera d’avoir – des impacts considérables sur les personnes déjà vulnérables pour lesquelles les organismes communautaires en santé et services sociaux travaillent.

Mémoire de la CTROC sur la réforme du droit associatif | 2009

Ce mémoire, présenté à la ministre des Finances en mars 2009 présente un rejet de la part de la CTROC quant à la proposition du ministère des Finances sur la réforme des associations personnalisées et demande un nouvel espace de consultation publique avec un délai raisonnable sur tout éventuel projet de réforme ou projet de loi qui pourrait découler de la présente démarche.

Mémoire de la CTROC À la santé de la solidarité ! Redonner aux services sociaux leurs lettres de noblesse! | 2003

Mémoire portant sur le projet de loi 25 présenté au ministre Philippe Couillard à la commission parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec, décembre 2003