CTROC

Le 19 novembre 2021_  La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d’intervenir auprès de son ministère afin de revoir l’échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s’attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu’il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes.  La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s’assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF suivante : Lettre à M. Carmant 2021-11-19

7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.

En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.

Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021