De 10 M$ à zéro pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux

Joliette, le 29 mai 2024,  – Lors de l’étude des crédits gouvernementaux en avril dernier, le ministre Carmant avait publiquement affirmé qu’un rehaussement de 10 M$ en financement à la mission était prévu en 2024 pour les 3 200 organismes communautaires intervenant en santé et services sociaux. L’annonce d’une augmentation aussi minime représentait une grande déception pour les organismes communautaires dont les besoins exprimés par leurs conseils d’administration s’élevaient à 800 M$ en 2023-2024.

C’est avec d’autant plus de stupéfaction que la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) a récemment appris, par le cabinet du ministre Carmant, que cette enveloppe ne serait plus allouée en financement à la mission globale. Elle serait versée selon des modalités encore inconnues à des organismes communautaires ciblés par le ministre, plutôt que d’être répartie selon les règles d’attribution liées au financement à la mission globale.

Pour prendre connaissance du communiqué (format PDF): [Coalition des TROC] Communiqué 

Budget 2024 – Un jour sombre pour les 3000 organismes communautaires en santé et services sociaux

Le 14 mars 2024, Terrebonne – La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires réagit avec beaucoup d’inquiétude et de déception face au budget 2024 du gouvernement du Québec. Des 39 millions d’investissement prévu pour les 3 000 organismes communautaires autonomes intervenant en santé et services sociaux, seulement 10 millions seront attribués en financement à la mission, ce qui représente l’équivalent d’un maigre 3 000$ par organisme. Les 29 millions restant semblent réservés pour des enjeux précis visant à pallier aux déficiences du réseau public. L’analyse des demandes de subvention des organismes en 2023-2024 confirme pourtant un manque à gagner de 800 millions en financement à la mission.

Pour prendre connaissance du communiqué (format PDF): [Coalition des TROC] Budget 2024

Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux
Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Le 12 décembre 2023, Maria – La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) dénonce aujourd’hui l’adoption sous bâillon du projet de loi n° 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Ainsi, sans tenir compte des recommandations lancées par différents acteurs et actrices de la société civile au cours des derniers mois, dont le milieu communautaire autonome, la CAQ choisit d’imposer sa réforme en laissant dans l’angle mort de nombreux questionnements.

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Budget 2023 Le ministre Carmant continue de faire la sourde oreille au milieu communautaire

Le 23 mars 2023, Maria. La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) réagit fortement à l’annonce de l’investissement de 36 millions pour l’ensemble des 3000 organismes financés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, soit 9,7% du rehaussement demandé de 370 millions. Avec un rehaussement en moyenne de 12 000$, le ministre Carmant ne permet pas aux organismes communautaires autonomes de faire face aux immenses défis auxquels ils sont confrontés. Clairement, il y a un manque de volonté politique provenant de la CAQ pour vouloir soutenir le filet social québécois.

«C’est insensé ! Vu les sommes annoncées, les organismes n’auront pas les outils à leur portée pour assurer un salaire décent ni recruter du personnel pour répondre aux besoins grandissants de leurs communautés. Plusieurs activités seront en péril, réduites ou tout simplement annulées, surtout dans un contexte d’inflation tel que l’on connaît présentement[1]» déplore Benoit Larocque, co-porte-parole de la CTROC.

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Lettre ouverte : Grandes attentes des organismes communautaires en vue du budget 2023

Lettre ouverte : Grandes attentes des organismes communautaires en vue du budget 2023

Monsieur le ministre, le 18 janvier dernier, votre gouvernement annonçait une hausse du salaire minimum de 1$ de l’heure. Cette augmentation est importante et nous la saluons. En revanche, à l’heure actuelle, le taux horaire de 15,25$ reste nettement insuffisant pour sortir de la pauvreté et vivre dignement. En 2022, avec une moyenne annuelle de l’IPC de 6,7%, une hausse de 11% de la facture d’épicerie et de 9,1% du prix du loyer sur l’ensemble du Québec, l’augmentation de 7% du salaire minimum n’est pas à la hauteur des besoins.
Dans un contexte de crise économique, les problèmes de santé et de précarité des populations vulnérables risquent de s’aggraver et nous sommes fortement inquiets de cette situation. Car en plus de cette insécurité accentuée, le soutien communautaire qui leur est offert risque lui aussi de s’effriter. Au quotidien, et particulièrement dans les situations de crise, les organismes communautaires autonomes font montre de créativité pour répondre aux besoins des populations vulnérables.
Mais leurs budgets sont insuffisants et la créativité ne suffit plus!

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Détournement d’investissements destinés aux organismes communautaires

Incompréhension et colère chez les groupes communautaires
Détournement d’investissements destinés aux organismes
communautaires

Le 21 juin 2022, Maria – Les représentant.e.s de la CTROC sont sous le choc d’apprendre que 400 000$ du rehaussement de 37,1 M$ prévus au budget 22-23 et destinés aux 3 400 groupes qui œuvrent en santé et services sociaux ont été détournés au profit de l’embauche de fonctionnaires au MSSS, une pratique jamais vue dans ce ministère.

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Réaction de la CTROC au PAGAC

Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027
Des vœux pieux, sans mesures structurantes pour des milliers de groupes

Le 19 mai 2022. La Coalition des TROC tient à exprimer son inquiétude face au Plan d’action gouvernemental en action communautaire déposé le 14 mai dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet. Ce plan offre très peu de soutien à l’action communautaire autonome et, en contrepartie, fait la belle part aux partenaires privés de l’action communautaire, ce que nous déplorons.

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Budget 2022 et organismes communautaires Les ministres Carmant et Girard manquent le bateau

Le 31 mars 2022, Québec. Dans la foulée de sa dernière réaction au budget du gouvernement du Québec, la Coalition des Tables Régionales d’Organismes communautaires (CTROC) désire rectifier les faits quant aux différentes lignes politiques de la Coalition Avenir Québec.
Réunis en rencontre nationale à Québec, les membres de la CTROC réagissent fortement aux propos trompeur du ministre des Finances Éric Girard quant à l’investissement soi-disant de 1,1 milliard de dollars pour le financement à la mission des organismes communautaires autonomes. Le montant de 1,1 milliard de dollars équivaut à une addition de montants annuels. Benoit Larocque, co-porte-parole de la CTROC explique : “On a l’impression d’assister à de nouvelles façons d’établir les normes comptables, ce qui permet à la CAQ de multiplier la même enveloppe plusieurs fois pour en faire un montant mirobolant! C’est comme dire qu’une personne au salaire minimum gagne 1M$, sans spécifier que cela prendra 37 ans pour y arriver.“

Un rendez-vous manqué
De son côté, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant se démarque en faisant cavalier seul. La CTROC constate en effet qu’il est le seul ministre qui n’augmente pas significativement le financement à la mission des 3000 organismes sous son ministère. Pire encore, avec une vision en silo du travail des organismes, il vient fragiliser davantage notre milieu qui ressemble de plus en plus au Titanic. Il est faux de dire qu’un investissement de 37,1 millions de dollars en 2022-2023, de 3 millions en 2023-2024 et de 0$ pour les années financières de 2024-2025, 2025-2026 et de 2026-2027 équivaudront à un investissement gouvernemental de 197,5 millions de dollars. En fait c’est un investissement de seulement 40,1 millions de dollars, point à la ligne. Cela représente à peine 10% des besoins des groupes financés à la mission par le MSSS. Ça n’a rien d’historique.

Budget insuffisant, besoins qui restent criants
Le gouvernement caquiste laisse miroiter aux 3000 organismes que le budget 2022-2023 du Québec répondra significativement aux besoins des groupes. En fait, cela représente un rehaussement de 12 000$ annuellement en moyenne, soit 231$/semaine. “Si le 500$ était aussi offert aux personnes morales, plusieurs organismes se qualifieraient, car ils fonctionnent avec un budget ne totalisant pas les 100 000$/an, c’est scandaleux! Des groupes vont continuer de diminuer les différentes activités, voire fermer, faute d’un financement à la mission adéquat, déplore Claudelle Cyr, co-porte-parole de la CTROC.“
“Comment le ministre Girard peut-il réclamer des transferts fédéraux récurrents en santé sans condition et dénoncer un manque d’écoute, alors que lui et son collègue Carmant refusent d’en faire autant pour les organismes en santé et services sociaux?“ questionne Benoit Larocque en conclusion.

Budget 2022 et organismes communautaires Colère dans le milieu communautaire autonome: la CAQ donne des miettes pour préserver le filet social du Québec

 

Le 23 mars 2022, Maria. La Coalition des Tables Régionales d’Organismes communautaires (CTROC) réagit fortement à l’annonce de l’investissement de 117 millions pour l’ensemble des programmes de financement aux organismes communautaires autonomes du Québec dans le budget gouvernemental. Clairement, après deux années pandémiques, des années de sous-financement, et une hausse marquée de l’inflation, c’est nettement insuffisant et insultant.

“C’est inacceptable ! Le budget annonce une augmentation si minime du financement à la mission qu’elle ne suffira pas à corriger la situation. Pourtant, ce rattrapage financier aurait permis aux groupes du Québec d’avoir la base nécessaire pour un fonctionnement adéquat et pour sortir du sous-financement qu’ils vivent depuis des années. À ce stade-ci, plusieurs risquent de fermer” déplore Claudelle Cyr, co-porte-parole de la CTROC.

La problématique est encore plus flagrante au ministère de la Santé et des Services sociaux qui offre une augmentation d’à peine 10% du rehaussement demandé par les 3000 groupes financés par ce ministère, soit 37 millions comparativement au 370 millions demandés.

De plus, le MSSS annonce “des mesures spécifiques” qui ciblent certains groupes précis. “Pourquoi ne pas avoir investi ces montants dans  la mission des organismes ? Les dernières interventions du gouvernement démontrent une très mauvaise compréhension de notre fonctionnement. L’ajout incessant d’investissements ciblés pour des activités ou des services très précis ne correspond pas aux besoins des groupes qui ont une approche globale et qui s’adaptent aux besoins changeants de leurs communautés. C’est pour permettre cette souplesse qu’il est nécessaire de financer de façon récurrente la mission des organismes“, rappelle Benoit Larocque, également co-porte-parole de la CTROC.

Rappelons que la part du financement à la mission a régressé depuis 2009, au profit du financement par projet et ententes. Elle est passée en dessous de 55% en 2019. Les organismes d’ACA demandent qu’une proportion minimale de 80% soit dédiée au financement à la mission globale, par rapport aux deux autres modes de financement (RQ-ACA, 2019).

Respecter la régionalisation des services de santé et services sociaux

Pour la suite des choses, la CTROC surveillera de près la répartition des montants annoncés. Elle demande au MSSS le respect des cadres régionaux de financement qui incluent des mécanismes visant une meilleure équité entre les organismes. Benoit Larocque, co-porte-parole de la CTROC, explique : “Les ententes négociées entre les regroupements régionaux et les CISSS-CIUSSS visent à ne laisser personne de côté.  Tous les organismes et toutes les populations qu’ils rejoignent méritent un meilleur soutien. Historiquement, pour diverses raisons, certaines causes ont obtenu plus d’attention du gouvernement, ce qui en laisse d’autres de côté.“

Une occasion manquée

C’est donc une occasion cruciale qui a été manquée. Au sortir d’une pandémie ayant révélé le rôle essentiel du milieu communautaire autonome dans le maintien du filet social, la CTROC se serait attendue à une réelle reconnaissance !  Faut-il rappeler que ce filet social permet au Québec d’avoir une société égalitaire et solidaire. Cette solidarité est mise en péril par un gouvernement qui préfère gérer des crises sociales, et creuser l’écart entre les riches et les pauvres, plutôt que d’investir en prévention.

Passeport vaccinal: éviter l’exclusion sociale à tout prix!

Au début de septembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonçait la mise en place d’un passeport vaccinal pour l’accès à des activités et services offerts, entre autres, par les organismes communautaires autonomes. En date d’aujourd’hui, la CTROC ne sait toujours pas quels types d’organismes devront appliquer les mesures liées au passeport.  Par contre, la CTROC appréhende vivement quels seront les impacts sur les personnes qui, en situation de vulnérabilité, devront se voir refuser l’accès à des activités et services des organismes qu’elles fréquentent.

Dans son communiqué, la CTROC presse le MSSS de ne pas imposer l’obligation aux organismes communautaires d’exiger le passeport vaccinal afin de ne pas pénaliser davantage les personnes aux prises avec des situations difficiles.

Pour lire le communiqué: Communiqué de presse-Les organismes communautaires veulent éviter l’exclusion sociale