Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux
Une mauvaise décision pour la santé démocratique québécoise

Le 12 décembre 2023, Maria – La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) dénonce aujourd’hui l’adoption sous bâillon du projet de loi n° 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. Ainsi, sans tenir compte des recommandations lancées par différents acteurs et actrices de la société civile au cours des derniers mois, dont le milieu communautaire autonome, la CAQ choisit d’imposer sa réforme en laissant dans l’angle mort de nombreux questionnements.

Pour prendre connaissance du communiqué (format PDF): [Coalition des TROC] Adoption du projet de loi n° 15 en santé et services sociaux

Lettre au ministre des Finances : Besoins financiers des organismes communautaires autonomes en Santé et Services sociaux financés en soutien à la mission au PSOC pour l’année 2024-2025

Le 5 décembre 2023,

La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) a fait parvenir une lettre au ministre des Finances, Éric Giard, pour exprimer les besoins financiers des organismes communautaires autonomes du secteur de la santé et des services sociaux, financés à la mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires, le PSOC.

Pour prendre connaissance de la lettre au ministre (format PDF): [CTROC] Lettre au ministre Éric Girard_Décembre 2023

Lettre au ministre Lionel Carmant : Pour mieux démarrer la suite des travaux avec le MSSS

Le 28 juin 2023,

La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) ont fait parvenir une lettre conjointe demandant au ministre Lionel Carmant de tout mettre en œuvre afin d’assurer que le mandat des instances communautaires soit respecté dans le cadre des futurs travaux avec la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires (DSSGAC).

Pour prendre connaissance de la lettre au ministre (format PDF): [CTROC – Table] Lettre au ministre Lionel Carmant_Juin 2023

Lettre aux 125 député.es de l’Assemblée nationale en vue de l’étude du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Saint-Jérôme, le 25 avril 2023

La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) vous écrit aujourd’hui pour vous faire part de son indignation au sujet des audiences publiques entourant le projet de loi 15. En effet, notre demande de présentation d’un mémoire a été refusée par manque de plages horaires. Nos membres qui ont présenté des demandes ont également essuyé le même refus. Or, pour des modifications législatives d’une telle ampleur, il est inacceptable de ne pas prévoir des espaces suffisants pour permettre au plus grand nombre possible d’organisations d’intervenir oralement, particulièrement dans le cas de regroupements dont l’expertise porte sur la régionalisation.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2023

Lettre ouverte : Grandes attentes des organismes communautaires en vue du budget 2023

Lettre ouverte : Grandes attentes des organismes communautaires en vue du budget 2023

Monsieur le ministre, le 18 janvier dernier, votre gouvernement annonçait une hausse du salaire minimum de 1$ de l’heure. Cette augmentation est importante et nous la saluons. En revanche, à l’heure actuelle, le taux horaire de 15,25$ reste nettement insuffisant pour sortir de la pauvreté et vivre dignement. En 2022, avec une moyenne annuelle de l’IPC de 6,7%, une hausse de 11% de la facture d’épicerie et de 9,1% du prix du loyer sur l’ensemble du Québec, l’augmentation de 7% du salaire minimum n’est pas à la hauteur des besoins.
Dans un contexte de crise économique, les problèmes de santé et de précarité des populations vulnérables risquent de s’aggraver et nous sommes fortement inquiets de cette situation. Car en plus de cette insécurité accentuée, le soutien communautaire qui leur est offert risque lui aussi de s’effriter. Au quotidien, et particulièrement dans les situations de crise, les organismes communautaires autonomes font montre de créativité pour répondre aux besoins des populations vulnérables.
Mais leurs budgets sont insuffisants et la créativité ne suffit plus!

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): Lettre ouverte Grandes attentes des organismes communautaires en vue du budget 2023

Lettre au ministre Lionel Carmant concernant les Travaux ministériels au sujet du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Lettre au ministre Lionel Carmant concernant les Travaux ministériels au sujet du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Réunis en assemblée du 6 au 9 juin 2022, les membres de la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) ont résolu à l’unanimité de ne pas participer aux travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans leur forme actuelle.

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): Travaux ministériels au sujet du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Lettre au ministre Lionel Carmant : Rectification concernant vos réponses lors de l’étude des crédits

Monsieur le Ministre,

Suite à l’étude des crédits tenue le 5 mai dernier, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires du Québec (CTROC) tient à rectifier certains faits. Vous avez notamment affirmé que la CTROC vous reprochait d’avoir octroyé une enveloppe de 15 M$ spécifique aux organismes communautaires en santé mentale. C’est faux.

Immédiatement après avoir énoncé cette affirmation, vous avez déclaré que le COSME vous avait envoyé une lettre vous remerciant du changement d’attitude du ministère depuis que la CAQ est au gouvernement, comme si le COSME et la CTROC étaient aux opposés. Ça aussi c’est faux. Et polarisant de surcroit. Nous sommes profondément déçus et tenons à rétablir notre posture, nos propos et notre approche globale de la santé et des services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): [Coalition des TROC ] Lettre M. Lionel Carmant- Réaction étude des crédits du 5 mai 2022

 

Questions aux 125 députés pour l’étude de crédits 2022

Maria, le 27 avril 2022__ La CTROC interpelle les 125 députés de l’Assemblée nationale afin qu’ils questionnent les investissements aux organismes communautaires en santé et services sociaux en vue de l’étude des crédits 2022.  Le budget gouvernemental du 22 mars dernier soulève plusieurs questions: l’augmentation nettement insuffisante accordée au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sera-t-elle corrigée dans un futur rapproché? Pourquoi avoir privilégié le financement ciblé plutôt que le financement à la mission? Qu’en sera-t-il de la répartition de l’enveloppe supplémentaire entre les régions?

Par ailleurs, la CTROC dénonce également la manipulation des chiffres annoncés par le gouvernement. Contrairement à ce qu’il met de l’avant, la moyenne réelle du montant supplémentaire disponible pour les cinq années à venir est de 13 300$ par organisme en santé et services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2022

 

Pour de réelles consultations au MSSS!

Le 19 novembre 2021_  La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d’intervenir auprès de son ministère afin de revoir l’échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s’attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu’il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes.  La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s’assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF suivante : Lettre à M. Carmant 2021-11-19

Demande d’exemption de l’obligation de vaccination

7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.

En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.

Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021