Catégorie : Médias/Publications

7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.

En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.

Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021

Le 17 mars 2021__ La CTROC et la TRPOCB s’associent afin de demander au ministre Carmant de répartir un fonds de 63 M$ entre les organismes communautaires du Québec à partir du PSOC mission globale. Ce fonds, qui est un résiduel d’un fonds d’urgence de 70 M$ devant être octroyé pour compenser les pertes de revenus en autofinancement en situation de COVID, a changé de vocation en cours de route.  Les nouveaux critères de répartition ont fait en sorte de réduire de façon drastique l’accessibilité au fonds.  La CTROC et la TRPOCB demandent donc que le 63 M$ non encore distribué soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures.

Pour lire la lettre:  2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d’urgence résiduel à réinvestir

11 mars 2021__ La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l’année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande. D’une part, le MSSS a fait connaitre sa décision à peine trois mois avant la fin de l’année financière alors que le cadre contient de nouvelles normes ayant des impacts importants sur la gestion des organismes communautaires.  D’autre part, le MSSS veut imposer de nouvelles normes aux 3 000 organismes communautaires sans avoir négocié au préalable le délai de leur mise en application. Or, en date d’aujourd’hui, de nombreux organismes n’ont pas encore eu accès au contenu du cadre. De plus, certaines des nouvelles normes sont incompréhensibles, voire inapplicables.  Par ailleurs, l’adoption du cadre entraine des changements à la convention PSOC, ce qui implique selon les ententes convenues, de les négocier avec le milieu communautaire avant de modifier la convention. Conclusion? Le cadre de gestion ne peut s’appliquer tant qu’il n’y aura pas de nouvelle convention PSOC dûment négociée.

Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance de la lettre ci-jointe: [CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant Mars 2021

Pour de nombreuses raisons, l’année 2020-2021 a été imprévisible sur plusieurs plans, incluant celui du financement des organismes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux. Dès le premier confinement en mars 2020, plusieurs d’entre eux ont craint avec raison un resserrement important de leurs budgets. Ils ont donc agi avec prévoyance afin d’éviter de se retrouver avec d’importants déficits. Cependant, le versement imprévu de fonds supplémentaires peu de temps avant la fin de l’année financière a complètement modifié la situation pour un grand nombre d’organismes.

Pour permettre aux organismes de planifier adéquatement l’affectation de ces surplus sans les obliger à prendre de décisions précipitées, la CTROC demande au ministre Carmant d’autoriser exceptionnellement le MSSS et les établissements régionaux à gérer ces situations avec davantage de souplesse pour l’année 2020-2021.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le document suivant: [CTROC] PSOC _ surplus 25% – L. Carmant Fév 2021

Le 23 octobre dernier, la CTROC faisait parvenir une lettre au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, à la suite de la publication du Cadre de gestion ministériel du PSOC pour le mode de financement en soutien à la mission globale.  Ayant participé aux travaux avec le ministère, la CTROC tenait ainsi à manifester son avis – mitigé – sur les résultats. En gros, la CTROC convient qu’il y a des avancées dans le cadre, mais demeure tout de même insatisfaite d’une partie du contenu, en lien surtout avec des ajouts intégrés par le Conseil du trésor sans qu’ils aient reçu l’approbation de l’ensemble des membres du comité de travail. Il avait pourtant été convenu au préalable que toute décision serait approuvée unanimement par les membres du comité.  Dans cette lettre, la CTROC pose aussi ses conditions pour participer à une deuxième phase de travaux qui devrait débuter éventuellement.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre (PDF 110 Ko)  2020-10-23 Avis CTROC-Cadre de gestion ministériel du PSOC -soutien à la mission

Le 1er octobre 2020 –  En dépit de nombreuses interventions de la CTROC auprès du MSSS afin qu’il adopte des mesures cohérentes avec la crise actuelle, les organismes communautaires se retrouvent encore une fois devant des tracasseries administratives incompréhensibles.  La CTROC et la Table s’unissent donc pour demandent au ministre Carmant, au nom des organismes communautaires en santé et services sociaux du Québec, de mettre la pédale douce sur les exigences imposées en matière de reddition de comptes, et de corriger certaines informations erronées qui circulent à cet effet.

Pour en savoir davantage, veuillez lire le document PDF suivant: 2020_10_01-Lettre-TRPOCB-CTROC-Demandes-au-ministre-Lionel-Carmant

Du 14 mai au 9 juin 2020, la CTROC a fait parvenir un sondage à près de 3 300 OCASSS afin de connaitre les conséquences de la crise sanitaire sur l’ensemble de leurs revenus.

Plus de 1 000 OCASSS ont rempli le sondage. La très grande majorité d’entre eux déclarent qu’ils anticipent des pertes de revenus. Ces pertes sont estimées à près de 50 M$.

Ces pertes entraîneront des conséquences à long terme sur la situation financière des organismes communautaires.  Par conséquent, il est primordial que l’État voie rapidement à augmenter l’enveloppe de financement à la mission des OCASSS.

Pour en savoir davantage,  veuillez consulter le document PDF (554 Ko): :Faits saillants – Sondage CTROC 16 juin 2020.