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Lettre au ministre Lionel Carmant concernant les Travaux ministériels au sujet du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Réunis en assemblée du 6 au 9 juin 2022, les membres de la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) ont résolu à l’unanimité de ne pas participer aux travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans leur forme actuelle.

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): Travaux ministériels au sujet du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Monsieur le Ministre,

Suite à l’étude des crédits tenue le 5 mai dernier, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires du Québec (CTROC) tient à rectifier certains faits. Vous avez notamment affirmé que la CTROC vous reprochait d’avoir octroyé une enveloppe de 15 M$ spécifique aux organismes communautaires en santé mentale. C’est faux.

Immédiatement après avoir énoncé cette affirmation, vous avez déclaré que le COSME vous avait envoyé une lettre vous remerciant du changement d’attitude du ministère depuis que la CAQ est au gouvernement, comme si le COSME et la CTROC étaient aux opposés. Ça aussi c’est faux. Et polarisant de surcroit. Nous sommes profondément déçus et tenons à rétablir notre posture, nos propos et notre approche globale de la santé et des services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): [Coalition des TROC ] Lettre M. Lionel Carmant- Réaction étude des crédits du 5 mai 2022

Maria, le 27 avril 2022__ La CTROC interpelle les 125 députés de l’Assemblée nationale afin qu’ils questionnent les investissements aux organismes communautaires en santé et services sociaux en vue de l’étude des crédits 2022.  Le budget gouvernemental du 22 mars dernier soulève plusieurs questions: l’augmentation nettement insuffisante accordée au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sera-t-elle corrigée dans un futur rapproché? Pourquoi avoir privilégié le financement ciblé plutôt que le financement à la mission? Qu’en sera-t-il de la répartition de l’enveloppe supplémentaire entre les régions?

Par ailleurs, la CTROC dénonce également la manipulation des chiffres annoncés par le gouvernement. Contrairement à ce qu’il met de l’avant, la moyenne réelle du montant supplémentaire disponible pour les cinq années à venir est de 13 300$ par organisme en santé et services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2022

Le 19 novembre 2021_  La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d’intervenir auprès de son ministère afin de revoir l’échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s’attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu’il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes.  La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s’assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF suivante : Lettre à M. Carmant 2021-11-19

7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.

En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.

Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021

Le 17 mars 2021__ La CTROC et la TRPOCB s’associent afin de demander au ministre Carmant de répartir un fonds de 63 M$ entre les organismes communautaires du Québec à partir du PSOC mission globale. Ce fonds, qui est un résiduel d’un fonds d’urgence de 70 M$ devant être octroyé pour compenser les pertes de revenus en autofinancement en situation de COVID, a changé de vocation en cours de route.  Les nouveaux critères de répartition ont fait en sorte de réduire de façon drastique l’accessibilité au fonds.  La CTROC et la TRPOCB demandent donc que le 63 M$ non encore distribué soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures.

Pour lire la lettre:  2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d’urgence résiduel à réinvestir

11 mars 2021__ La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l’année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande. D’une part, le MSSS a fait connaitre sa décision à peine trois mois avant la fin de l’année financière alors que le cadre contient de nouvelles normes ayant des impacts importants sur la gestion des organismes communautaires.  D’autre part, le MSSS veut imposer de nouvelles normes aux 3 000 organismes communautaires sans avoir négocié au préalable le délai de leur mise en application. Or, en date d’aujourd’hui, de nombreux organismes n’ont pas encore eu accès au contenu du cadre. De plus, certaines des nouvelles normes sont incompréhensibles, voire inapplicables.  Par ailleurs, l’adoption du cadre entraine des changements à la convention PSOC, ce qui implique selon les ententes convenues, de les négocier avec le milieu communautaire avant de modifier la convention. Conclusion? Le cadre de gestion ne peut s’appliquer tant qu’il n’y aura pas de nouvelle convention PSOC dûment négociée.

Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance de la lettre ci-jointe: [CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant Mars 2021

Pour de nombreuses raisons, l’année 2020-2021 a été imprévisible sur plusieurs plans, incluant celui du financement des organismes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux. Dès le premier confinement en mars 2020, plusieurs d’entre eux ont craint avec raison un resserrement important de leurs budgets. Ils ont donc agi avec prévoyance afin d’éviter de se retrouver avec d’importants déficits. Cependant, le versement imprévu de fonds supplémentaires peu de temps avant la fin de l’année financière a complètement modifié la situation pour un grand nombre d’organismes.

Pour permettre aux organismes de planifier adéquatement l’affectation de ces surplus sans les obliger à prendre de décisions précipitées, la CTROC demande au ministre Carmant d’autoriser exceptionnellement le MSSS et les établissements régionaux à gérer ces situations avec davantage de souplesse pour l’année 2020-2021.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le document suivant: [CTROC] PSOC _ surplus 25% – L. Carmant Fév 2021

Le 23 octobre dernier, la CTROC faisait parvenir une lettre au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, à la suite de la publication du Cadre de gestion ministériel du PSOC pour le mode de financement en soutien à la mission globale.  Ayant participé aux travaux avec le ministère, la CTROC tenait ainsi à manifester son avis – mitigé – sur les résultats. En gros, la CTROC convient qu’il y a des avancées dans le cadre, mais demeure tout de même insatisfaite d’une partie du contenu, en lien surtout avec des ajouts intégrés par le Conseil du trésor sans qu’ils aient reçu l’approbation de l’ensemble des membres du comité de travail. Il avait pourtant été convenu au préalable que toute décision serait approuvée unanimement par les membres du comité.  Dans cette lettre, la CTROC pose aussi ses conditions pour participer à une deuxième phase de travaux qui devrait débuter éventuellement.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre (PDF 110 Ko)  2020-10-23 Avis CTROC-Cadre de gestion ministériel du PSOC -soutien à la mission