Lettre aux 125 député.es de l’Assemblée nationale en vue de l’étude du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Saint-Jérôme, le 25 avril 2023

La Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) vous écrit aujourd’hui pour vous faire part de son indignation au sujet des audiences publiques entourant le projet de loi 15. En effet, notre demande de présentation d’un mémoire a été refusée par manque de plages horaires. Nos membres qui ont présenté des demandes ont également essuyé le même refus. Or, pour des modifications législatives d’une telle ampleur, il est inacceptable de ne pas prévoir des espaces suffisants pour permettre au plus grand nombre possible d’organisations d’intervenir oralement, particulièrement dans le cas de regroupements dont l’expertise porte sur la régionalisation.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2023

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