Québec, 6 février 2015 – Suite à l’annonce du gouvernement d’imposer le bâillon afin d’adopter le projet de loi 10, la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) tient à condamner l’utilisation de cette procédure antidémocratique et demande au ministre Gaétan Barrette de continuer les travaux parlementaires entourant sa réforme.
De toute évidence, la mauvaise habitude de M. Barrette de limiter les espaces démocratiques dans son projet de loi s’appliquera aussi dans les procédures liées à son adoption. L’élimination des places accordées aux citoyens et au milieu communautaire par l’abolition des C.A. de nombreux établissements, la perte de représentation régionale, l’importance des pouvoirs octroyés au ministre et la tenue des conseils d’administration à huis clos sont quelques-uns des éléments qui diminuent la place des citoyens et citoyennes dans la gouvernance de leurs services publics.
« À nos yeux, l’utilisation du bâillon n’est qu’une procédure qui vise à faire taire les opposants au projet de loi du ministre. En commission parlementaire, la quasi-totalité des intervenants s’était positionnée contre la réforme et le ministre souhaite clairement passer à autre chose en muselant ces derniers », souligne Sébastien Rivard, co-porte-parole de la CTROC. De nombreux organismes communautaires se sont positionnés contre le projet de loi 10. Plusieurs craignent de devenir des sous-traitants à rabais du système de santé. « Par souci démocratique, le ministre doit continuer les travaux parlementaires et écouter ceux et celles qui ne pensent pas comme lui », renchérit Mme Nancy Bouchard, co-porte-parole.
Des amendements souhaités
En novembre dernier, des représentantes de la CTROC avaient été entendues en commission parlementaire sur le projet de loi. Ces dernières avaient émis des inquiétudes tant sur les intentions du ministre de vouloir mettre en place une telle réforme que sur les changements proposés. La place accordée aux services sociaux et à la prévention suite aux fusions des établissements, la gestion des subventions aux organismes communautaires et le rôle des regroupements régionaux dans le processus de transition de la réforme sont quelques-unes des problématiques soulevées par la Coalition.
CTROC
La Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) réunit 14 regroupements régionaux d’organismes communautaires et représente des milliers d’organismes de la province. Elle a comme mission d’analyser l’organisation du réseau public de la santé et des services sociaux et ses impacts sur la population et sur les organismes. La CTROC est reconnue comme une interlocutrice importante du ministère de la Santé et des Services sociaux.