11 mars 2021__ La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l’année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande. D’une part, le MSSS a fait connaitre sa décision à peine trois mois avant la fin de l’année financière alors que le cadre contient de nouvelles normes ayant des impacts importants sur la gestion des organismes communautaires. D’autre part, le MSSS veut imposer de nouvelles normes aux 3 000 organismes communautaires sans avoir négocié au préalable le délai de leur mise en application. Or, en date d’aujourd’hui, de nombreux organismes n’ont pas encore eu accès au contenu du cadre. De plus, certaines des nouvelles normes sont incompréhensibles, voire inapplicables. Par ailleurs, l’adoption du cadre entraine des changements à la convention PSOC, ce qui implique selon les ententes convenues, de les négocier avec le milieu communautaire avant de modifier la convention. Conclusion? Le cadre de gestion ne peut s’appliquer tant qu’il n’y aura pas de nouvelle convention PSOC dûment négociée.
Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance de la lettre ci-jointe: [CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant Mars 2021