La CTROC se positionne publiquement sur plusieurs sujets d’intérêt pour les organismes communautaires autonomes et pour la population.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger les documents PDF suivants:
Budget 2020
Un peu d’air pour les organismes communautaires
11 mars 2020, Maria – La CTROC exprime sa satisfaction envers l’augmentation de 40 M$ du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). Toutefois, la CTROC et ses membres sont 
bien conscients que ce montant est loin de répondre aux besoins des 3 000 organismes communautaires intervenant dans le domaine de la santé et des services sociaux. Le gouvernement a posé un pas dans la bonne direction, mais il faudra continuer à le convaincre de financer adéquatement la mission des organismes. C’est toute la société qui en sortira gagnante!
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le communiqué de presse (document PDF – 941 ko):
Un peu d’air pour les organismes communautaires
Le Conseil du trésor freine les organismes communautaires dans l’aide à la population
9 juin 2020, Maria – La CTROC rappelle au gouvernement québécois qu’il a promis en campagne électorale « un meilleur soutien, une plus grande reconnaissance et une simplification des procédures administratives pour l’obtention de financement » pour les organismes communautaires. Or, depuis le début de la pandémie, ceux-ci font face à des exigences démesurées en matière de reddition de comptes pour des sommes parfois aussi minimes que 500$. La CTROC demande au ministre Christian Dubé, président du Conseil du trésor, de diminuer la pression sur les organismes communautaires afin qu’ils puissent se concentrer sur leur travail auprès des citoyennes et citoyens de leur région, particulièrement en cette période de crise.
Pour en savoir davantage (document PDF – 92,39 Ko): 10.06.2020-Communiqué-Conseil-du-Trésor -CTROC
Faits saillants d’un sondage de la CTROC sur les pertes de revenus anticipées dans le cadre de la COVID-19
Entre le 14 mai et le 9 juin 2020, près de 3 300 OCASSS ont reçu un sondage à remplir sur les conséquences de la crise sanitaire en regard de leurs revenus totaux. Plus de 1 000 OCASSS ont rempli le sondage. La très grande majorité d’entre eux déclarent qu’ils anticipent des pertes de revenus. Ces pertes sont estimées à près de 50 M$ pour la période comprise entre le 15 mars et le 31 décembre 2020.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le document PDF suivant (554 Ko): Faits saillants – Sondage CTROC 16 juin 2020.
Pandémie de la COVID-19
FONDS D’AIDE POUR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, ENFIN UNE BOUFFÉE D’AIR
13 août 2020_ Dans ce communiqué, la CTROC démontre sa satisfaction à l’égard du montant supplémentaire de 70 M$ octroyé par le MSSS aux organismes communautaires pour combler leurs pertes de revenus d’autofinancement. La CTROC souhaite toutefois que la répartition de cette enveloppe soit équitable pour toutes les régions et les organismes, et que la demande de reddition de comptes associée soit cohérente avec le PSOC et le contexte.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le document PDF suivant: 13.08.2020 Fonds d’aide de 70 M$ –
Demande des OCASSS au ministre Carmant
1er octobre 2020- La CTROC et la TRPOCB demandent conjointement au ministre Carmant de mettre la pédale douce sur les exigences incompréhensibles imposées aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux en matière de reddition de comptes. Alors que s’amorce une deuxième vague de pandémie, les organismes se retrouvent devant des tracasseries administratives qui ajoutent à leurs situation déjà difficile. Pour en savoir davantage sur les demandes des OCASSS, cliquez ici: 2020_10_01-Lettre-TRPOCB-CTROC-Demandes-au-ministre-Lionel-Carmant
Le gouvernement doit agir en cohérence avec la situation sanitaire
Le 1er octobre 2020 – Les organismes communautaires autonomes qui œuvrent en santé et services sociaux (OCASSS) interpellent de nouveau le Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, en lien avec des décisions problématiques de son ministère sur les règles régissant le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et les fonds d’urgence COVID-19.
Veuillez télécharger le document PDF pour en savoir davantage: 2020_10-01 Communique Presse Ministre Carmant-ctroc-TRPOCB-Covid
La CTROC demande une gestion souple des surplus 2020-2021
Le 1er mars 2021 – Pour de nombreuses raisons, l’année 2020-2021 a été imprévisible sur plusieurs plans, incluant celui du financement des organismes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux. Confrontés à des facteurs hors de leur contrôle, un grand nombre d’organismes se sont retrouvés avec des surplus inattendus. Afin de leur permettre de planifier adéquatement l’affectation de ces surplus sans les obliger à prendre de décisions précipitées, la CTROC demande au ministre Carmant d’autoriser exceptionnellement le MSSS et les établissements régionaux à gérer ces situations avec davantage de souplesse pour l’année 2020-2021.
Pour en savoir davantage: [CTROC] PSOC _ surplus 25% – L. Carmant Fév 2021
Pas de cadre de gestion PSOC sans convention PSOC, M. Carmant
Le 11 mars 2021 – La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer en 2021-2021 le nouveau cadre de gestion national PSOC. Plusieurs raisons motivent cette démarche. D’une part, le MSSS a pris la décision d’appliquer le cadre rétroactivement sans négocier au préalable un délai de mise en application avec le milieu communautaire. D’autre part, le MSSS a fait part de cette décision à peine trois mois avant la fin de l’année financière 2021. De plus, en date d’aujourd’hui, un grand nombre parmi les 3 000 organismes communautaires en santé et services sociaux ne connaissent pas le contenu du cadre alors qu’il contient de nouvelles normes qui auront un impact important sur leur gestion. Plusieurs de ces normes sont incompréhensibles, voire inapplicables. Par ailleurs, l’adoption du cadre entraine des changements à la convention PSOC. Cela implique, selon les ententes convenues, que ces modifications doivent être négociées avec le milieu communautaire. Par conséquent, le cadre ne peut pas s’appliquer tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas une nouvelle convention PSOC dûment négociée.
Pour en savoir davantage: [CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant Mars 2021
La CTROC et la TRPOCB demandent qu’un fonds de 63 M$ soit investi en mission globale
Le 17 mars 2021__ La CTROC et la TRPOCB s’associent afin de demander au ministre Carmant de répartir un fonds de 63 M$ entre les organismes communautaires du Québec à partir du PSOC mission globale. Ce fonds, qui est un résiduel d’un fonds d’urgence de 70 M$ devant être octroyé pour compenser les pertes de revenus en autofinancement en situation de COVID, a changé de vocation en cours de route. Les nouveaux critères de répartition ont fait en sorte de réduire de façon drastique l’accessibilité au fonds. La CTROC et la TRPOCB demandent donc que le 63 M$ non encore distribué soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures.
Pour lire la lettre: 2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d’urgence résiduel à réinvestir
Budget du Québec 2021
Un budget sans coeur, les organismes communautaires autonomes oubliés
26 mars 2021- À l’image de l’ensemble du mouvement communautaire du Québec, la CTROC est estomaquée par le manque de reconnaissance du gouvernement envers la contribution des organismes communautaires. Le budget 2021 n’accorde en effet qu’un maigre 10 M$ supplémentaires en financement à la mission globale aux organismes oeuvrant en santé et services sociaux. En dépit de ses louanges sur leur travail essentiel, encore plus flagrant en période de crise, le gouvernement a fait le choix d’ignorer leurs besoins. Il est difficile de l’envisager autrement que comme une insulte adressée aux OCASSS.
Pour lire le communiqué dans son intégralité: COMMUNIQUÉ CTROC-Budget du Québec 2021
Éviter l’exclusion sociale à tout prix!
20 septembre 2021 -Par ce communiqué, la CTROC et ses membres expriment leur grande inquiétude concernant les nouvelles règles annoncées par Christian Dubé – Député de La Prairie – Assemblée nationale, soient : les exigences de passeport vaccinal pour l’accès à des activités et services qu’offrent les organismes et l’obligation vaccinale pour des employés du milieu communautaire. Les conseils d’administration des 3 000 organismes oeuvrant en santé et services sociaux anticipent de graves problèmes de réorganisation et ils craignent qu’encore une fois, ce soit les personnes les plus vulnérables qui souffrent de ces mesures.
Pour lire le communiqué dans son intégralité: Communiqué de presse-Les organismes communautaires veulent éviter l’exclusion sociale
La CTROC demande une exemption relative à l’obligation de vaccination
7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.
En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.
Pour lire la demande avec les considérations: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021
Lettre au ministre Carmant pour demander de réelles consultations au MSSS
La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d’intervenir auprès de son ministère afin de revoir l’échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s’attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu’il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes. La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s’assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.
Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF : Lettre à M. Carmant 2021-11-19
Lettre aux 125 députés en vue de l’étude de crédits 2022
La CTROC interpelle les 125 députés de l’Assemblée nationale afin qu’ils questionnent les investissements aux organismes communautaires en santé et services sociaux en vue de l’étude des crédits 2022.
Par ailleurs, la CTROC dénonce également la manipulation des chiffres annoncés par le gouvernement. Contrairement à ce qu’il met de l’avant, la moyenne réelle du montant supplémentaire disponible pour les cinq années à venir est de 13 300$ par organisme en santé et services sociaux.
Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2022