7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.
En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.
Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021