Réaction de la CTROC au PAGAC

Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2027
Des vœux pieux, sans mesures structurantes pour des milliers de groupes

Le 19 mai 2022. La Coalition des TROC tient à exprimer son inquiétude face au Plan d’action gouvernemental en action communautaire déposé le 14 mai dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Jean Boulet. Ce plan offre très peu de soutien à l’action communautaire autonome et, en contrepartie, fait la belle part aux partenaires privés de l’action communautaire, ce que nous déplorons.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Réaction au PAGAC

Lettre au ministre Lionel Carmant : Rectification concernant vos réponses lors de l’étude des crédits

Monsieur le Ministre,

Suite à l’étude des crédits tenue le 5 mai dernier, la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires du Québec (CTROC) tient à rectifier certains faits. Vous avez notamment affirmé que la CTROC vous reprochait d’avoir octroyé une enveloppe de 15 M$ spécifique aux organismes communautaires en santé mentale. C’est faux.

Immédiatement après avoir énoncé cette affirmation, vous avez déclaré que le COSME vous avait envoyé une lettre vous remerciant du changement d’attitude du ministère depuis que la CAQ est au gouvernement, comme si le COSME et la CTROC étaient aux opposés. Ça aussi c’est faux. Et polarisant de surcroit. Nous sommes profondément déçus et tenons à rétablir notre posture, nos propos et notre approche globale de la santé et des services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre (format PDF): [Coalition des TROC ] Lettre M. Lionel Carmant- Réaction étude des crédits du 5 mai 2022

 

Questions aux 125 députés pour l’étude de crédits 2022

Maria, le 27 avril 2022__ La CTROC interpelle les 125 députés de l’Assemblée nationale afin qu’ils questionnent les investissements aux organismes communautaires en santé et services sociaux en vue de l’étude des crédits 2022.  Le budget gouvernemental du 22 mars dernier soulève plusieurs questions: l’augmentation nettement insuffisante accordée au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sera-t-elle corrigée dans un futur rapproché? Pourquoi avoir privilégié le financement ciblé plutôt que le financement à la mission? Qu’en sera-t-il de la répartition de l’enveloppe supplémentaire entre les régions?

Par ailleurs, la CTROC dénonce également la manipulation des chiffres annoncés par le gouvernement. Contrairement à ce qu’il met de l’avant, la moyenne réelle du montant supplémentaire disponible pour les cinq années à venir est de 13 300$ par organisme en santé et services sociaux.

Pour prendre connaissance de la lettre aux 125 députés (format PDF): [Coalition des TROC] Lettre aux député.es de l’ASSNAT Avril 2022

 

Budget 2022 et organismes communautaires Les ministres Carmant et Girard manquent le bateau

Le 31 mars 2022, Québec. Dans la foulée de sa dernière réaction au budget du gouvernement du Québec, la Coalition des Tables Régionales d’Organismes communautaires (CTROC) désire rectifier les faits quant aux différentes lignes politiques de la Coalition Avenir Québec.
Réunis en rencontre nationale à Québec, les membres de la CTROC réagissent fortement aux propos trompeur du ministre des Finances Éric Girard quant à l’investissement soi-disant de 1,1 milliard de dollars pour le financement à la mission des organismes communautaires autonomes. Le montant de 1,1 milliard de dollars équivaut à une addition de montants annuels. Benoit Larocque, co-porte-parole de la CTROC explique : “On a l’impression d’assister à de nouvelles façons d’établir les normes comptables, ce qui permet à la CAQ de multiplier la même enveloppe plusieurs fois pour en faire un montant mirobolant! C’est comme dire qu’une personne au salaire minimum gagne 1M$, sans spécifier que cela prendra 37 ans pour y arriver.“

Un rendez-vous manqué
De son côté, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant se démarque en faisant cavalier seul. La CTROC constate en effet qu’il est le seul ministre qui n’augmente pas significativement le financement à la mission des 3000 organismes sous son ministère. Pire encore, avec une vision en silo du travail des organismes, il vient fragiliser davantage notre milieu qui ressemble de plus en plus au Titanic. Il est faux de dire qu’un investissement de 37,1 millions de dollars en 2022-2023, de 3 millions en 2023-2024 et de 0$ pour les années financières de 2024-2025, 2025-2026 et de 2026-2027 équivaudront à un investissement gouvernemental de 197,5 millions de dollars. En fait c’est un investissement de seulement 40,1 millions de dollars, point à la ligne. Cela représente à peine 10% des besoins des groupes financés à la mission par le MSSS. Ça n’a rien d’historique.

Budget insuffisant, besoins qui restent criants
Le gouvernement caquiste laisse miroiter aux 3000 organismes que le budget 2022-2023 du Québec répondra significativement aux besoins des groupes. En fait, cela représente un rehaussement de 12 000$ annuellement en moyenne, soit 231$/semaine. “Si le 500$ était aussi offert aux personnes morales, plusieurs organismes se qualifieraient, car ils fonctionnent avec un budget ne totalisant pas les 100 000$/an, c’est scandaleux! Des groupes vont continuer de diminuer les différentes activités, voire fermer, faute d’un financement à la mission adéquat, déplore Claudelle Cyr, co-porte-parole de la CTROC.“
“Comment le ministre Girard peut-il réclamer des transferts fédéraux récurrents en santé sans condition et dénoncer un manque d’écoute, alors que lui et son collègue Carmant refusent d’en faire autant pour les organismes en santé et services sociaux?“ questionne Benoit Larocque en conclusion.

Budget 2022 et organismes communautaires Colère dans le milieu communautaire autonome: la CAQ donne des miettes pour préserver le filet social du Québec

 

Le 23 mars 2022, Maria. La Coalition des Tables Régionales d’Organismes communautaires (CTROC) réagit fortement à l’annonce de l’investissement de 117 millions pour l’ensemble des programmes de financement aux organismes communautaires autonomes du Québec dans le budget gouvernemental. Clairement, après deux années pandémiques, des années de sous-financement, et une hausse marquée de l’inflation, c’est nettement insuffisant et insultant.

“C’est inacceptable ! Le budget annonce une augmentation si minime du financement à la mission qu’elle ne suffira pas à corriger la situation. Pourtant, ce rattrapage financier aurait permis aux groupes du Québec d’avoir la base nécessaire pour un fonctionnement adéquat et pour sortir du sous-financement qu’ils vivent depuis des années. À ce stade-ci, plusieurs risquent de fermer” déplore Claudelle Cyr, co-porte-parole de la CTROC.

La problématique est encore plus flagrante au ministère de la Santé et des Services sociaux qui offre une augmentation d’à peine 10% du rehaussement demandé par les 3000 groupes financés par ce ministère, soit 37 millions comparativement au 370 millions demandés.

De plus, le MSSS annonce “des mesures spécifiques” qui ciblent certains groupes précis. “Pourquoi ne pas avoir investi ces montants dans  la mission des organismes ? Les dernières interventions du gouvernement démontrent une très mauvaise compréhension de notre fonctionnement. L’ajout incessant d’investissements ciblés pour des activités ou des services très précis ne correspond pas aux besoins des groupes qui ont une approche globale et qui s’adaptent aux besoins changeants de leurs communautés. C’est pour permettre cette souplesse qu’il est nécessaire de financer de façon récurrente la mission des organismes“, rappelle Benoit Larocque, également co-porte-parole de la CTROC.

Rappelons que la part du financement à la mission a régressé depuis 2009, au profit du financement par projet et ententes. Elle est passée en dessous de 55% en 2019. Les organismes d’ACA demandent qu’une proportion minimale de 80% soit dédiée au financement à la mission globale, par rapport aux deux autres modes de financement (RQ-ACA, 2019).

Respecter la régionalisation des services de santé et services sociaux

Pour la suite des choses, la CTROC surveillera de près la répartition des montants annoncés. Elle demande au MSSS le respect des cadres régionaux de financement qui incluent des mécanismes visant une meilleure équité entre les organismes. Benoit Larocque, co-porte-parole de la CTROC, explique : “Les ententes négociées entre les regroupements régionaux et les CISSS-CIUSSS visent à ne laisser personne de côté.  Tous les organismes et toutes les populations qu’ils rejoignent méritent un meilleur soutien. Historiquement, pour diverses raisons, certaines causes ont obtenu plus d’attention du gouvernement, ce qui en laisse d’autres de côté.“

Une occasion manquée

C’est donc une occasion cruciale qui a été manquée. Au sortir d’une pandémie ayant révélé le rôle essentiel du milieu communautaire autonome dans le maintien du filet social, la CTROC se serait attendue à une réelle reconnaissance !  Faut-il rappeler que ce filet social permet au Québec d’avoir une société égalitaire et solidaire. Cette solidarité est mise en péril par un gouvernement qui préfère gérer des crises sociales, et creuser l’écart entre les riches et les pauvres, plutôt que d’investir en prévention.

Pour de réelles consultations au MSSS!

Le 19 novembre 2021_  La CTROC demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, d’intervenir auprès de son ministère afin de revoir l’échéancier concernant les travaux du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC). En effet, le plan de match initialement prévu en juin dernier a pris une toute nouvelle tournure depuis le 19 octobre. Le MSSS s’attend maintenant à recevoir un avis de la CTROC sur deux nouveaux documents (convention et cadre normatif) qu’il a travaillé seul de son côté. En outre, le délai imposé rend impossible de consulter les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Pourtant, ce sont deux documents majeurs qui auront un impact direct sur les organismes.  La CTROC demande donc au ministre de corriger la situation et de s’assurer que ces façons de faire ne deviennent pas la norme au sein du MSSS.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre PDF suivante : Lettre à M. Carmant 2021-11-19

Demande d’exemption de l’obligation de vaccination

7 octobre 2021 – Faisant suite à un décret gouvernemental stipulant que les organismes communautaires autonomes ayant des ententes de services dans le cadre de l’article 108 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) devront se faire vacciner, la CTROC réagit avec inquiétude. Les impacts en découlant pourraient être dommageables pour une grande partie de la population si les organismes concernés devaient mettre à pied une partie de leur personnel. Ainsi, des interruptions d’activités et services qui dépassent largement ceux financés par une entente de service pourraient se produire.

En tenant compte de plusieurs considérations, la CTROC demande que les organismes communautaires autonomes dont la principale source de financement ne relève pas d’ententes de services signées en vertu de l’article 108 de la LSSS n’aient pas à appliquer les obligations liées au décret #1276-2021.

Pour en savoir davantage: CTROC-Demande d’exemption relative au décret # 1276-2021

 

Passeport vaccinal: éviter l’exclusion sociale à tout prix!

Au début de septembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonçait la mise en place d’un passeport vaccinal pour l’accès à des activités et services offerts, entre autres, par les organismes communautaires autonomes. En date d’aujourd’hui, la CTROC ne sait toujours pas quels types d’organismes devront appliquer les mesures liées au passeport.  Par contre, la CTROC appréhende vivement quels seront les impacts sur les personnes qui, en situation de vulnérabilité, devront se voir refuser l’accès à des activités et services des organismes qu’elles fréquentent.

Dans son communiqué, la CTROC presse le MSSS de ne pas imposer l’obligation aux organismes communautaires d’exiger le passeport vaccinal afin de ne pas pénaliser davantage les personnes aux prises avec des situations difficiles.

Pour lire le communiqué: Communiqué de presse-Les organismes communautaires veulent éviter l’exclusion sociale

 

 

 

 

Guide du MSSS entourant les activités des OCASSS dans le contexte de la Covid-19

Attention !! Voici les plus récentes informations du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la Covid-19.
Le MSSS vient tout juste d’acheminer un document pour préciser les règles entourant l’application du passeport vaccinal et les mesures sanitaires dans les organismes communautaires: « Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la Covid-19 ».
Ce guide apporte entre autres des précisions sur le nombre de personnes qu’il est possible de réunir selon les types d’activités. Bonne nouvelle, selon le guide, les groupes communautaires n’ont pas à demander le passeport vaccinal aux personnes qui fréquentent leur organisme ou aux personnes qui participent à leurs activités, réunions et assemblées. Toutefois, il y a des EXCEPTIONS à cette règle. En effet, le passeport vaccinal est requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport, comme par exemple les activités sportives, les événements extérieurs, les salles de spectacle.
Pour prendre connaissance du guide: Guide organisme communautaires_DGSP-2021-08-30

Un budget sans coeur, les organismes communautaires autonomes oubliés

26 mars 2021- À l’image de l’ensemble du mouvement communautaire du Québec, la CTROC est estomaquée par le manque de reconnaissance du gouvernement envers la contribution des organismes communautaires.  Le budget 2021 n’accorde en effet qu’un maigre 10 M$ supplémentaires en financement à la mission globale aux organismes oeuvrant en santé et services sociaux.  En dépit de ses louanges sur leur travail essentiel, encore plus flagrant en période de crise, le gouvernement a fait le choix d’ignorer leurs besoins. Il est difficile de l’envisager autrement que comme une insulte adressée aux OCASSS.

 Pour lire le communiqué dans son intégralité : COMMUNIQUÉ CTROC-Budget du Québec 2021