Passeport vaccinal: éviter l’exclusion sociale à tout prix!

Au début de septembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonçait la mise en place d’un passeport vaccinal pour l’accès à des activités et services offerts, entre autres, par les organismes communautaires autonomes. En date d’aujourd’hui, la CTROC ne sait toujours pas quels types d’organismes devront appliquer les mesures liées au passeport.  Par contre, la CTROC appréhende vivement quels seront les impacts sur les personnes qui, en situation de vulnérabilité, devront se voir refuser l’accès à des activités et services des organismes qu’elles fréquentent.

Dans son communiqué, la CTROC presse le MSSS de ne pas imposer l’obligation aux organismes communautaires d’exiger le passeport vaccinal afin de ne pas pénaliser davantage les personnes aux prises avec des situations difficiles.

Pour lire le communiqué: Communiqué de presse-Les organismes communautaires veulent éviter l’exclusion sociale

 

 

 

 

Guide du MSSS entourant les activités des OCASSS dans le contexte de la Covid-19

Attention !! Voici les plus récentes informations du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la Covid-19.
Le MSSS vient tout juste d’acheminer un document pour préciser les règles entourant l’application du passeport vaccinal et les mesures sanitaires dans les organismes communautaires: “Guide pour le maintien et l’adaptation des activités et des services offerts par les organismes communautaires dans le contexte de la Covid-19”.
Ce guide apporte entre autres des précisions sur le nombre de personnes qu’il est possible de réunir selon les types d’activités. Bonne nouvelle, selon le guide, les groupes communautaires n’ont pas à demander le passeport vaccinal aux personnes qui fréquentent leur organisme ou aux personnes qui participent à leurs activités, réunions et assemblées. Toutefois, il y a des EXCEPTIONS à cette règle. En effet, le passeport vaccinal est requis lorsqu’un organisme communautaire offre des activités qui figurent dans la liste des lieux et activités exigeant le passeport, comme par exemple les activités sportives, les événements extérieurs, les salles de spectacle.
Pour prendre connaissance du guide: Guide organisme communautaires_DGSP-2021-08-30

Un budget sans coeur, les organismes communautaires autonomes oubliés

26 mars 2021- À l’image de l’ensemble du mouvement communautaire du Québec, la CTROC est estomaquée par le manque de reconnaissance du gouvernement envers la contribution des organismes communautaires.  Le budget 2021 n’accorde en effet qu’un maigre 10 M$ supplémentaires en financement à la mission globale aux organismes oeuvrant en santé et services sociaux.  En dépit de ses louanges sur leur travail essentiel, encore plus flagrant en période de crise, le gouvernement a fait le choix d’ignorer leurs besoins. Il est difficile de l’envisager autrement que comme une insulte adressée aux OCASSS.

 Pour lire le communiqué dans son intégralité : COMMUNIQUÉ CTROC-Budget du Québec 2021

La CTROC et la TRPOCB demandent qu’un fonds de 63 M$ soit investi en mission globale

Le 17 mars 2021__ La CTROC et la TRPOCB s’associent afin de demander au ministre Carmant de répartir un fonds de 63 M$ entre les organismes communautaires du Québec à partir du PSOC mission globale. Ce fonds, qui est un résiduel d’un fonds d’urgence de 70 M$ devant être octroyé pour compenser les pertes de revenus en autofinancement en situation de COVID, a changé de vocation en cours de route.  Les nouveaux critères de répartition ont fait en sorte de réduire de façon drastique l’accessibilité au fonds.  La CTROC et la TRPOCB demandent donc que le 63 M$ non encore distribué soit transféré dans le PSOC mission globale et devienne récurrent dans les années futures.

Pour lire la lettre:  2021_03_17-Lettre-TRPOCB-CTROC-au ministre Carmant-Fonds d’urgence résiduel à réinvestir

 

 

Pas de cadre de gestion PSOC sans nouvelle convention PSOC , M. Carmant

11 mars 2021__ La CTROC demande au ministre Carmant de ne pas appliquer unilatéralement et rétroactivement le nouveau cadre de gestion PSOC pour l’année 2020-2021. Plusieurs raisons motivent cette demande. D’une part, le MSSS a fait connaitre sa décision à peine trois mois avant la fin de l’année financière alors que le cadre contient de nouvelles normes ayant des impacts importants sur la gestion des organismes communautaires.  D’autre part, le MSSS veut imposer de nouvelles normes aux 3 000 organismes communautaires sans avoir négocié au préalable le délai de leur mise en application. Or, en date d’aujourd’hui, de nombreux organismes n’ont pas encore eu accès au contenu du cadre. De plus, certaines des nouvelles normes sont incompréhensibles, voire inapplicables.  Par ailleurs, l’adoption du cadre entraine des changements à la convention PSOC, ce qui implique selon les ententes convenues, de les négocier avec le milieu communautaire avant de modifier la convention. Conclusion? Le cadre de gestion ne peut s’appliquer tant qu’il n’y aura pas de nouvelle convention PSOC dûment négociée.

Pour en savoir davantage, veuillez prendre connaissance de la lettre ci-jointe: [CTROC] PSOC_Application convention- L. Carmant Mars 2021

La CTROC demande une gestion souple des surplus 2020-2021

Pour de nombreuses raisons, l’année 2020-2021 a été imprévisible sur plusieurs plans, incluant celui du financement des organismes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux. Dès le premier confinement en mars 2020, plusieurs d’entre eux ont craint avec raison un resserrement important de leurs budgets. Ils ont donc agi avec prévoyance afin d’éviter de se retrouver avec d’importants déficits. Cependant, le versement imprévu de fonds supplémentaires peu de temps avant la fin de l’année financière a complètement modifié la situation pour un grand nombre d’organismes.

Pour permettre aux organismes de planifier adéquatement l’affectation de ces surplus sans les obliger à prendre de décisions précipitées, la CTROC demande au ministre Carmant d’autoriser exceptionnellement le MSSS et les établissements régionaux à gérer ces situations avec davantage de souplesse pour l’année 2020-2021.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le document suivant: [CTROC] PSOC _ surplus 25% – L. Carmant Fév 2021

 

 

 

Les OCASSS: une force sociale incontournable

Les organismes communautaires ont toujours été partie prenante du filet social.  Ce n’est donc pas surprenant qu’ils ont été au coeur du soutien offert à la population dès le début de la crise sanitaire en mars 2020.  Ceci est particulièrement vrai pour les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux qui ont représenté des pôles de référence essentiels pour des milliers de citoyens et de citoyennes. Ainsi, dans le cadre des consultations prébudgétaires  2021 du ministre des Finances du Québec, la Coalition des TROC insiste sur la nécessité de reconnaître adéquatement cette force sociale incontournable. Il est temps pour le gouvernement  de soutenir cette immense capacité d’action unique au monde.

Pour en savoir davantage, cliquez sur le lien suivant: Avis prébudgétaire CTROC février 2021

Que se passe-t-il avec la reddition de comptes PSOC?

Dans ce bulletin, la CTROC et la TRPOCB font le point sur la reddition de comptes PSOC 2019-2020.  Toujours en attente d’une réponse officielle du MSSS à ce sujet, les deux instances tiennent cependant à rassurer les organismes financés au PSOC. En effet, une majorité de CISSS et de CIUSSS se montreront souples envers ceux qui ne pourraient tenir leur AGA.

Pour en savoir plus, veuillez télécharger le document PDF suivant (1 page):  2020_11-10-Bulletin-no-3-TRPOCB-CTROC

Ce que la CTROC pense en gros du Cadre de gestion ministériel SSS

Dans ce dernier bulletin, la CTROC présente un survol des principaux gains, acquis et reculs   contenus dans le nouveau Cadre de gestion ministériel du PSOC pour le mode de financement en soutien à la mission globale.  Il y est aussi question de l’accompagnement à prévoir pour les organismes durant la période de transition de trois ans qui débutera à compter du 1er avril 2021.  La CTROC dresse également les conditions de sa participation en prévision d’une deuxième phase de travaux.

Pour tout savoir, veuillez télécharger le bulletin PDF (172 Ko): Survol CTROC du Cadre de gestion PSOC- 26 oct. 2020

 

 

Lettre au ministre Carmant sur le cadre de gestion national PSOC

Le 23 octobre dernier, la CTROC faisait parvenir une lettre au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, M. Lionel Carmant, à la suite de la publication du Cadre de gestion ministériel du PSOC pour le mode de financement en soutien à la mission globale.  Ayant participé aux travaux avec le ministère, la CTROC tenait ainsi à manifester son avis – mitigé – sur les résultats. En gros, la CTROC convient qu’il y a des avancées dans le cadre, mais demeure tout de même insatisfaite d’une partie du contenu, en lien surtout avec des ajouts intégrés par le Conseil du trésor sans qu’ils aient reçu l’approbation de l’ensemble des membres du comité de travail. Il avait pourtant été convenu au préalable que toute décision serait approuvée unanimement par les membres du comité.  Dans cette lettre, la CTROC pose aussi ses conditions pour participer à une deuxième phase de travaux qui devrait débuter éventuellement.

Pour en savoir davantage, veuillez télécharger la lettre (PDF 110 Ko)  2020-10-23 Avis CTROC-Cadre de gestion ministériel du PSOC -soutien à la mission