10.06.2020-Communiqué-Conseil-du-Trésor -CTROCLe 9 juin 2020, Maria- La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), qui représente 3 000 organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux, tient à rappeler au gouvernement son engagement électoral d’offrir aux organismes communautaires «un meilleur soutien, une plus grande reconnaissance et une simplification des procédures administratives pour l’obtention de financement».[1] Or, au moment où le Québec vit sa plus grande crise sanitaire, les organismes font face à un alourdissement bureaucratique. Dans ces circonstances, force est de constater que le Conseil du trésor freine les organismes communautaires dans l’aide qu’ils apportent à la population.
Des exigences démesurées
En avril dernier, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) mettait en place un fonds d’urgence afin de soutenir les organismes communautaires dans le cadre de la COVID-19. Au moment où les organismes ont présenté une demande de soutien financier, les règles de reddition de comptes étaient connues. Cependant, elles ont été modifiées en cours de route par l’ajout de données supplémentaires à fournir, imposant ainsi aux organismes l’obligation de se conformer à des règles différentes de celles annoncées au départ. Certains organismes n’auraient pas présenté de demande de financement s’ils avaient eu connaissance à l’avance de ces nouvelles modalités.
La CTROC s’inquiète des changements apportés. Contrairement à la première version, le document actuel à remplir avant le 15 juillet prochain est complexe : ventilation par catégories de dépenses, répartition par indicateurs de résultats, et tout cela en comparant les données actuelles avec celles de l’an dernier. «Or, la pandémie n’existait pas l’an passé. Pourtant, on demande quand même aux organismes de faire des comparaisons de budgets. De plus, toutes ces exigences sont liées à des sommes parfois minimes, telles que 500$ », déplore Émilie Saint-Pierre, porte-parole de la CTROC
En plus d’être déjà sous-financés et d’avoir reçu ces fonds pour gérer l’urgence, les organismes ont dû avancer 25% de la subvention reçue. Cette tranche leur sera remboursée sur présentation du formulaire de reddition de comptes. «Les organismes doivent-ils craindre de ne pas recevoir cette dernière portion s’ils sont incapables de fournir les informations à temps, en plus d’avoir déjà engagé ces dépenses?» demande Hugo Valiquette, porte-parole de la CTROC.
Un travail à reconnaitre
Dans la mesure où les organismes rendent des comptes chaque année au gouvernement pour les subventions qu’ils reçoivent et à leurs membres lors d’assemblées annuelles, il aurait été judicieux d’intégrer cette reddition de comptes à celle qu’ils font déjà. Cette façon de procéder aurait été plus respectueuse de la situation vécue par les organismes et de leur travail en pleine situation de crise. «Nous ne sommes pas contre la reddition de comptes, mais nous nous opposons au temps perdu à remplir des formulaires trop complexes. N’oublions pas que les organismes sont plongés dans un contexte de réorganisation, avec tout le stress et le travail que cela implique. Pourquoi ne pas demander tout simplement d’intégrer le descriptif et les factures des dépenses réelles dans leur reddition de comptes annuelle?» s’interroge Hugo Valiquette.
Un soutien à améliorer
La Coalition Avenir Québec (CAQ) s’était engagée à faciliter les procédures administratives et mieux soutenir les organismes communautaires lors de la campagne électorale. La CTROC demande donc à M. Christian Dubé, président du Conseil du trésor, de remplir cette promesse en simplifiant la reddition de comptes, afin de permettre aux organismes de se concentrer sur leur travail auprès des citoyennes et citoyens de leur région. « Alors que d’autres fonds sont en préparation, il nous parait essentiel que le gouvernement prenne en considération la réalité des organismes et les soutienne au lieu de les ensevelir sous la paperasse », conclut Émilie Saint-Pierre. Par ailleurs, un sondage réalisé par la CTROC auprès de 1000 organismes communautaires permet de projeter que les pertes en autofinancement, levées de fonds et dons pour les 3 000 organismes qui œuvrent en santé et services sociaux s’élèveront à plus de 150 M $ au 31 décembre prochain dû à la pandémie de la COVID-19. La CTROC s’attend à ce que le gouvernement apporte un soutien financier conséquent pour soutenir les travailleuses et travailleurs du mouvement d’action communautaire autonome et assurer ainsi le maintien des activités et des services auprès de la population.
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[1] [1] https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/enjeux/solidarite/
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